Camarades travailleurs, retraités, mesdames, messieurs, chers concitoyens,
Le 27 février 2022, bientôt 15 mois aujourd’hui, que j’ai été arrêté par le B2, ancienne police politique du pouvoir au temps du parti unique, puis jeté en prison 3 jours plus tard pour le motif fallacieux d’abus de confiance suite à 4 plaintes orientées de mes collègues.
Cette procédure n’a tenu que 3 mois, avant d’obtenir du juge d’instruction la mise en liberté provisoire. Aussitôt, le Procureur de la République s’est opposé, le temps pour lui de trouver le 10 juin 2022 une nouvelle inculpation de détournement de fonds publics. C’est cette inculpation qui me maintient depuis lors en prison.
La durée de son instruction est de 24 mois, au lieu de 12 mois comme dans la précédente infraction d’abus de confiance dont la période de détention préventive ne devrait durer que du 2 mars 2022 au 2 mars 2023. Le Juge d’Instruction à cette date, n’aurait décidé pour l’inculpation d’abus de confiance, d’un non-lieu ou d’un renvoi en jugement improbable : j’aurais donc été libre avant les élections présidentielles.
Or le Procureur de la République en fabriquant la mise en examen pour détournement de fonds publics, a l’intention claire de me garder un an, renouvelable 6 mois par le Juge d’Instruction et 6 mois par la chambre d’accusation.
Le 10 juin 2023, un an après la mise en examen, le Juge d’Instruction sans aucune surprise renouvellera de 6 mois ma détention préventive et motivera sa décision par sa volonté de « conserver les preuves ». Mais de quelles preuves s’agit-il ? Car depuis le 10 juin 2022, je n’ai été entendu par le Juge d’Instruction qu’une seule fois. Celui-ci ne pourra jamais démontrer l’existence d’un quelconque détournement, car on ne peut pas trouver ce qui n’existe pas.
Geoffroy FOUMBOULA et les avocats ont fait la démonstration que l’accusation de détournement de fonds publics était illégale au regard de notre Code pénal, et lorsqu’on demande au Juge d’Instruction de constater la même chose, il répond : « la loi me donne un temps pour mon instruction, laissez-moi aller au terme de mon instruction pour constater la même chose que vous. Par conséquent la loi m’autorise à garder en détention Mr YAMA pendant la durée de l’instruction ». Il est clair que le Juge d’Instruction que certains appellent faussement « juge des instructions », veut me garder au-delà des élections présidentielles.
Ce dont je suis presque certain, c’est que je n’irai jamais en jugement, il n’y aura jamais de procès me concernant. Dès que leurs objectifs auront été atteints, ils me mettront en liberté provisoire et éteindront l’affaire comme en 2016.
Le seul grain de sable qu’ils n’avaient pas prévu et qui risque de faire dérailler leur machine, c’est mon état de santé. Physiquement, je me porte très bien en donnant l’apparence de quelqu’un qui est en forme. Mais en réalité, les magistrats en charge de mon affaire sont en train de tuer mon cerveau petit à petit. Je souffre d’une maladie très peu connue au Gabon appelée apnée sévère du sommeil.
Elle se manifeste par des arrêts de la respiration pendant le sommeil. A chaque arrêt et reprise de la respiration, il se crée de légères lésions cérébrales qui au bout d’un temps indéfini provoque un AVC pendant le sommeil, et même pendant des légères somnolences la journée. Ma maladie a été diagnostiquée en novembre 2016 et le seul remède à ce jour, c’est l’utilisation d’un appareil respiratoire pendant le sommeil, la nuit comme la journée lors des siestes. C’est cet appareil qui corrige mes apnées et me donne un sommeil sans aucune lésion au cerveau.
Depuis avril 2022, nous avons produit des rapports de deux pneumologues, l’un de l’hôpital américain de Neuilly-sur-Seine (France), spécialiste des maladies respiratoires, et l’autre du centre hospitalier universitaire de Libreville, qui ont clairement dit que mon appareil respiratoire doit se recalibrer chaque année et son dernier recalibrage date de 2017. Au Gabon, aucune structure sanitaire n’a l’expertise pour procéder au recalibrage de ce type d’appareil respiratoire.
En 2019, il ne m’a pas été possible d’aller le recalibrer à l’étranger à cause de la pandémie COVID 19. Je suis arrêté à l’aéroport de Libreville le 27 février 2022 lorsque j’allais entre autres pour le recalibrage de cet appareil. Les rapports indiquent clairement qu’il s’agit d’une urgence vitale. Toutes nos demandes de liberté provisoires pour des raisons médicales, ont été systématiquement rejetées par le Juge d’Instruction et la chambre d’accusation de juin à décembre 2022.
La dernière demande de liberté provisoire introduite par mon conseil pour des raisons médicales, rejetée par le juge d’instruction et la chambre d’accusation, date du 3 février 2023 à la cour de cassation. Les délais sont largement dépassés et je n’ai toujours pas de réponse.
Lors de la catastrophe maritime ( Esther Miracle) que nous venons de vivre, le Premier ministre à Makokou sur les responsabilités des uns et des autres a déclaré : « la signature d’un agent public l’engage sur tous les plans y compris sur le plan pénal ». Il n’a fait que reprendre en réalité les dispositions contenues dans les lois :
– 8/91 portant statut général des fonctionnaires :
– 1/2005 portant statut général de la fonction publique ;
– 14/2005 portant code de déontologie en République gabonaise.
De passage à Paris le 21 mars dernier, le Premier ministre a à nouveau évoqué les responsabilités des uns et des autres au cours d’une interview à RFI et France 24, en réaction à une question sur mon état de santé en milieu carcéral. Il répondra comme suit : « si c’est pour des raisons humanitaires que les avocats écrivent au Juge, ils savent comment faire ».
Cette réponse m’a donc inspiré et c’est la raison pour laquelle, sur la base de ce que je ressentais, à savoir des paramètres de tension artérielle très élevés, j’ai décidé conformément aux dispositions de l’article 139 du Code de procédure pénale de saisir le Juge d’Instruction, pour une demande de mise en liberté provisoire pour des raisons médicales le 20 avril 2023. En effet, ledit article dispose à son alinéa 1er que « la mise en liberté provisoire peut-être demandée à tout moment au juge d’instruction par l’inculpé ou son conseil… ». A son alinéa 4, il précise bien que « Le juge d’instruction doit statuer dans les 5 jours de la réception de la demande de mise en liberté provisoire ».
En réponse à ma demande, le Juge d’Instruction mandate le 4 mai 2023, en totale violation des délais d’examen prescrits à l’alinéa 4 de l’article 139 du Code de procédure pénale susmentionné, une équipe du Docteur MOUNGUENGUI, pneumologue à l’hôpital militaire d’Akanda, que je reçois pour me placer un dispositif afin d’évaluer mon appareil respiratoire. Le technicien venu pour cette opération, par la vue de mon appareil, a reconnu d’entrée de jeu que ce type d’appareil n’est plus d’usage. Pour placer son mini appareil sur moi, il avait besoin pour son calibrage, de mon âge et de mon poids. J’ai passé la nuit du 4 au 5 mai 2023 avec cet appareillage de 22h à 6h. Compte tenu de l’urgence, le rapport sur l’évaluation de cet appareillage devait parvenir au Juge d’Instruction le lundi 8 mai au plus tard. Conformément au Code de procédure pénale, tous les actes pris par le juge doivent être notifiés tant à l’accusateur, c’est-à-dire le Procureur, qu’à la défense. Cependant depuis le 8 mai, mes avocats et moi, nous n’avons toujours pas ce rapport qui, scientifiquement et médicalement, ne peut pas aller à l’encontre des rapports des deux premiers pneumologues sur l’urgence du recalibrage de mon appareil respiratoire.
En effet, le recalibrage de l’appareil dépend de trois paramètres principaux :
– Le poids : au dernier recalibrage j’avais 118 Kg et aujourd’hui, je pèse entre 92 et 95 Kg ;
– L’’âge : j’avais 53 ans au dernier recalibrage, j’en ai bientôt 59 aujourd’hui ;
– La carte mémoire contenue dans l’appareil : sa lecture dans des appareils approuvés donne les paramètres de mon sommeil entre 2 calibrages.
Le silence assourdissant du Juge d’Instruction depuis le 20 avril, et surtout depuis la fin de l’expertise médicale des 4-5 mai 2023, m’a conduit à saisir la chambre d’accusation le 09 mai 2023 conformément aux dispositions du même article 139 du Code de procédure pénale, à son alinéa 5, qui stipule que « Faute par lui [le juge d’instruction] d’avoir statué dans ce délai, l’inculpé ou son avocat peut saisir directement la chambre d’accusation ». En effet, entre le 20 avril et le 9 mai, il s’est exactement écoulé 19 jours, délai largement au-delà des 5 jours prévus même si on tient compte d’un éventuel décalage de transmission entre la prison centrale et le tribunal. Depuis le 9 mai, la décision de la chambre d’accusation est donc attendue, et comme l’indique le même alinéa 5 de l’article 139 du Code de procédure pénale, « Celle-ci [la chambre d’accusation], sur les réquisitions du Procureur Général, se prononce dans les 5 jours de sa saisine. Si la chambre d’accusation ne statue pas dans ce délai, l’inculpé est mis d’office en liberté provisoire par le Procureur Général ».
Constatant également que la chambre d’accusation brille par un mutisme intersidéral caractérisé par une absence de décision dans les 5 jours prescrits, j’ai saisi le Procureur Général le 23 mai pour être « mis d’office en liberté provisoire ». Jusqu’au moment où je vous parle ce vendredi 2 juin 2023, le Procureur Général a donc l’obligation, conformément à la loi, de prononcer ma liberté provisoire.
C’est cet acte fort légal que je suis en train d’attendre sereinement, parce que je veux croire qu’il n’y a pas que des brebis galeuses dans l’Institution judiciaire au Gabon. Cette sérénité est confortée par un précédent de fraîche date qui a vu un de mes codétenus être mis d’office en liberté provisoire par le Procureur Général, suite aux mêmes dépassements des délais d’examen de ses saisines par le Juge d’Instruction et la chambre d’accusation. En effet, le 15 février dernier, ce codétenu a saisi le Juge d’Instruction pour une mise en liberté provisoire.
Dépassé les 5 jours où il n’y a reçu de décision, il a introduit un recours auprès de la chambre d’accusation le 26 février qui suit. Le silence de la chambre d’accusation l’a conduit le 2 mars à s’adresser au Procureur Général qui a prononcé d’office sa liberté provisoire le 15 mars. C’est pourquoi, la sérénité qui m’anime depuis le 23 mai, c’est-à-dire depuis 11 jours, n’a pas été ébranlée quand j’ai reçu le 31 mai dans ma cellule, la notification du Juge d’Instruction de renouveler ma détention préventive de 6 mois. Cette notification a en revanche assis ma certitude que le Juge d’Instruction Leila AYOMBO MOUSSA Ep. BIAM est bel et bien en mission commando pour me maintenir le plus longtemps possible en détention préventive.
Comment expliquer le mutisme de ce juge depuis le 20 avril sur ma demande de mise en liberté provisoire avec séquestration du rapport médical des 4-5 mai, et son empressement quasi jouissif de me notifier le prolongement de ma détention préventive de 6 mois ? Je voudrais alors demander au Premier ministre, qu’est-ce qu’on fait lorsqu’un magistrat refuse de répondre à la requête d’un détenu pour une libération pour des raisons de santé en violant les dispositions du Code de procédure pénale ?
Je considère la notification du 31 mai du Juge d’Instruction Leila AYOMBO MOUSSA Ep. BIAM comme un non-évènement judiciaire, et en même temps comme un acte assumé qui s’inscrit dans la cabale politique en cours depuis le 27 février 2022 contre ma personne. Je m’en remets désormais au Procureur Général, car si nous sommes dans un Etat de droit, par respect et application de l’article 139 alinéa 5, le Procureur Général doit d’office me mettre en liberté provisoire pour des raisons médicales. Les dispositions de l’article 13 de la loi 14/2005 portant code de déontologie en République gabonaise stipule pourtant que « L’usager ne saurait souffrir des turpitudes de l’administration ».
Je disais tantôt que les propos du Premier ministre m’ont inspiré pour faire cette démarche qui a consisté à :
– Écrire une lettre de 9 pages au Juge d’Instruction dans laquelle j’explique en long et en large mes problèmes de santé pour justifier ma demande de liberté provisoire ;
– Écrire au Président de la chambre d’accusation une lettre de 11 pages dans laquelle j’explique davantage ma situation, suite au silence du Juge d’Instruction ;
– Écrire au Procureur Général une lettre moins abondante, puisqu’il a reçu la lettre adressée au Président de la chambre d’accusation pour son avis et le dossier dans lequel figure la demande adressée au Juge d’Instruction.
L’objectif de cette démarche est de définir les responsabilités des uns et des autres si le pire m’arrivait. En effet, l’apnée sévère du sommeil est une tueuse sournoise qui ne prévient pas, sans aucun signe avant-coureur. Vous êtes d’apparence bien portant, vous veillez avec vos enfants, vous vous dites bonne nuit et le lendemain on vous trouve mort sur votre lit. 99% des décès pendant le sommeil, même la journée pendant les brefs moments de somnolence, sont dus à l’apnée sévère du sommeil.
La justice gabonaise est entrain de jouer avec ma vie. Une chose est certaine sans mon appareil en l’état, chaque apnée du sommeil crée des lésions dans mon cerveau et un jour, à court, moyen ou long terme, je cours le risque de faire un AVC. C’est justement pour des raisons médicales en lien avec son appareil respiratoire identique au mien, qu’en mars 2020, une personnalité publique mise en examen en 2019 et placée sous mandat de dépôt dans le cadre de l’opération Scorpion, a recouvré sa liberté provisoire.
Si malgré l’évidence des rapports médicaux en notre possession et la séquestration du rapport du docteur MOUNGUENGUI par le juge d’instruction ;
Si malgré la violation flagrante de l’article 139 du Code de procédure pénale, je n’obtiens pas la liberté provisoire pour des raisons médicales, alors il existe des hommes et des femmes tapis dans l’ombre qui veulent me maintenir coûte que coûte en prison même au péril de ma vie, en violation des dispositions de l’article 242 du Code pénal sur la mise en danger de la vie d’autrui. Ses personnes doivent en assumer les conséquences.
Dans mon plaidoyer j’aime prendre l’exemple d’un constructeur automobile qui recommande une vidange tous les 5000 Km du moteur de votre voiture. Si vous ne respectez pas cette prescription, cela entraînera une mort prématurée de votre moteur. C’est le cas de tous les appareils que l’homme crée, comme mon appareil respiratoire qui doit être révisé régulièrement. Sauf que dans mon cas, ce n’est pas la mort de mon appareil qu’il faut craindre, mais plutôt la mort de mon cerveau. Un moteur ça se remplace, mais pas un cerveau.
C’est pourquoi, sans réponse favorable à ma demande de mise en liberté provisoire, je poursuivrai mon combat judiciaire et vous, magistrats impliqués dans mon maintien en détention préventive, en assumerez les conséquences.
Camarades travailleurs, retraités, mesdames, messieurs, chers concitoyens,
Si vous me demandez un bilan, après 15 mois de détention, je vous dirais que je suis triste. Je ne suis pas triste pour moi, je suis plutôt triste pour vous. Dans 2 Timothée au chapitre 4, verset 11, Paul disait lors de ses innombrables prisons : « personne n’a été à mes côtés, tous m’ont abandonné ». C’est cette impression d’abandon que je peux ressentir. Certes vous m’avez abandonné, mais vous ne m’avez pas tous abandonnés.
Comme Elie dans le désert pensait qu’il était seul, Dieu lui répondra qu’il n’était pas seul : « 7000 personnes face à l’injustice, à l’iniquité et autres abominations étaient restées dignes comme lui ». Nous vivons la même chose. Mes persécuteurs avaient prévu que personne ne viendra à mon secours, ils se sont assurés auprès de certains qu’ils ne réagiront pas.
Ils n’ont pas eu tort car effectivement je suis seul. Ils ont malheureusement pensé que ma solitude me pousserait dans leur bras. Là ils se trompent fortement parce qu’en réalité je ne suis pas seul : « je suis détenu dans la présence de mon Dieu en qui j’ai une confiance totale ».
Lorsque Dieu permet l’arrivée d’une difficulté, comme c’est le cas de mon emprisonnement, Il vous donne tout l’équipement nécessaire pour surmonter la difficulté. Je ne suis pas seul parce que vous êtes avec moi et vous êtes des milliers. Je suis abandonné par les miens, par mes amis, par mes compagnons de lutte. Mon sentiment est partagé entre l’envie d’être libre pour retrouver mes enfants, reconstruire ma famille et l’envie de rester encore en prison car plus le temps passera, plus les masques tomberont, plus les faux deviendront de plus faux et les vrais de plus en plus vrais. Dieu séparera le bon grain de l’ivraie.
La honte c’est pour ma famille au sens large, mes amis. Je n’ai pas honte du combat que je mène et du sort qui m’en ait réservé car il est noble mon combat, quoi de mieux que de mener le combat le combat de la justice sociale, je n’ai rien fait. Vous savez que je n’ai rien fait, mais vous m’avez abandonné. Même lorsque le droit est de mon côté, vous ne réagissez pas, vous avez peur ou vous êtes corrompus. La honte est pour vous :
– Mes parents qui ont des postes de responsabilité et qui ne lèvent aucun doigt, vous devenez complice de ma situation;
– La tribu BOUDZENGUE qui m’a mis au monde, celle de mes papas. En 15 mois de détention, vous n’avez posé aucun acte, même lorsque la vie de votre enfant est menacée ;
– La tribu BASSOMBA, BAGHOULI, mes mamans, vous êtes où ? Est-ce que c’est lorsqu’on va m’enterrer que vous viendrez parler ? On se bat pour les vivants et pas pour les morts. Ma vie c’est Dieu qui la détient, pas un homme.
– La tribu MAGHAMBA, mes grands parents maternels, je ne vois personne ;
La tribu MBOUNDOU, mes grands parents paternels, vous êtes porté aucun acte de votre part ;
– Mes compagnons de lutte (syndicalistes) qui le 1er mai, n’ont pas osé citer mon nom dans la lecture de leurs manifestes : c’est une radio étrangère RFI qui s’est souvenue de ma condition le 1er mai 2023.
La honte c’est pour vous, pas pour moi. Je n’ai pas changé, je suis resté le même. Il n’y a personne qu’on enterre en prison, je finirai par sortir.
Camarades travailleurs, retraités, mesdames, messieurs, chers concitoyens,
Cela fait plusieurs mois que je ne vous ai plus parlés, acceptez que je sois long. Je suis très pessimiste quant à l’aboutissement de nos revendications avant les élections. Les périodes électorales sont des portes ouvertes pour le rétablissement de la justice sociale, car il ne s’agit pas des revendications nouvelles mais du rétablissement des droits bafoués des travailleurs et des retraités. Notre égoïsme et surtout l’appât du gain sont à l’origine de notre immobilisme et les innombrables corruptions. C’était une occasion rêvée pour obtenir :
– L’arrimage de la pension de retraite au Nouveau Système de Rémunération et le paiement des arriérés de pensions, sans augmentation du taux de prélèvement ou la diminution du coefficient 0,02 ;
– La valorisation des pensions de retraite en cas de relèvement du taux des cotisations au-dessus de 6% qui doit se traduire par :
– L’instauration d’une pension minimale à 150000/mois ;
– Le relèvement du coefficient d’ajustement 0,02.
– La régularisation de toutes les situations administratives ;
– Le paiement des rappels ;
– La prise d’un décret d’application de l’article 86 de la loi 1/2005 pour le paiement des services rendus ;
– Le paiement de tous les plans sociaux à :
– La CNSS,
– L’Hôtel Wali-Ré-Ndama,
– La SNBG Air Gabon,
– Gabon Télécom,
– Gabon Poste et le remboursement des épargnants,
– etc.
Nous n’obtiendrons rien de tout ça à cause de nos comportements et de votre peur. Depuis 2015, Dynamique Unitaire demeure l’une des rares organisations syndicales qui défend noblement vos intérêts. Vous avez plutôt pris tout votre temps à écouter les sirènes de ceux qui sont assis sur nos droits (les gouvernants).
Je tiens à encourager les retraités qui se sont mobilisé pour défendre leurs droits, qui sont aussi les droits des actifs. J’en appel à la cohésion entre les travailleurs de tous secteurs confondus et les retraités, pour obtenir dans cette période cruciale l’aboutissement de toutes les revendications.
Camarades travailleurs, retraités, mesdames, messieurs, chers concitoyens,
En cette période électorale qui concerne tous les citoyens, je vous conseille fortement de vous inscrire sur les listes électorales quelque soit vos déceptions passées, inscrivez-vous chaque élection vient avec ses surprises. On dit 9 jours pour le voleur, le 10ème jour pour le propriétaire. Ne compromettez pas votre dixième jour en n’allant pas vous inscrire, vous ne connaissez pas quand il viendra. S’inscrire sur les listes électorales, c’est comme garder vos lampes allumées : vous ne savez pas quand il viendra comme un voleur au moment où on s’attendra le moins : ça commence par votre inscription sur la liste électorale. Une publicité des jeux de hasard disait : « 100% des gagnants ont tenté leur chance ». Inscrivez-vous camarades travailleurs et chers concitoyens car les voies du Seigneur sont insondables.
Restons toujours en prière, en ayant toujours à l’esprit que chaque chose sur terre a un créateur, nous aussi nous en avons un. Cherchons-le et surtout découvrons son manuel d’utilisation, comme pour un véhicule, ce qu’on doit faire et ce qu’on ne doit pas faire : si nous marchons selon la volonté de notre Créateur, nous aurons tout ce que nous demanderons.
Que Dieu nous protège, que Dieu protège le Gabon.
Je vous reviendrai.
Jean Rémy YAMA
Président de la Confédération Dynamique Unitaire